|
|
|
NORTASUN AGERIA | Pour l'établissement de la Carte Nationale d'Identité, le demandeur doit se présenter personnellement en Mairie ( Une prise d'empreinte doit être effectuée (sauf pour les enfants de moins de 13 ans)).
Cout : Gratuit.
Délai : environ 15 jours.
Personnes Majeures :
Pièces à fournir obligatoirement :
- l' ancienne carte d'identité.
- copie intégrale d'acte de naissance ou livret de famille des parents.
- 2 photos d'identité (35mm x 45mm) récentes de face, tête nue, sur fond blanc. Les photos scannées ne seront pas acceptées.
- une pièce justifiant du domicile (facture de gaz, eau, électricité, téléphone, loyer ou avis d'imposition) datant de moins de 3 mois.
Pour les personnes majeures résidant chez des parents ou des tiers:
- une facture de moins de 3 mois (gaz, électricité, téléphone...) de l'hébergeant.
- une attestation de résidence établie par l'hébergeant avec sa pièce d'identité.
- une pièce administrative au nom du demandeur (carte de mutuelle,d'assuré social, récépissé d'allocations familiales, allocations chômage).
Pièces à fournir éventuellement :
- le livret de famille (si l'indication de la mention épouse ou veuve est demandée).
- le jugement de divorce pour la femme divorcée (si l'intéressée est autorisée à porter le nom de son ex-époux) ou l'autorisation écrite de celui-ci.
- une demande écrite et les justificatifs du nom d'usage ( si la mention en est sollicitée).
- un document prouvant la nationalité française (expl. décret de naturalisation, certificat de nationalité, etc..).
- le récépissé de déclaration de perte ou de vol de la carte nationale d'identité (la déclaration de perte peut-être faite en mairie).
Personnes mineures :
Pièces à fournir obligatoirement :
- l'autorisation du représentant légal pour mineur non émancipé.
- l'ancienne carte d'identité (en cas de renouvellement).
- la copie intégrale de l'acte de naissance (récent) ou livret de famille des parents.
- 2 photos d'identité (35mm x 45mm) récentes de face, tête nue, sur fond blanc. Les photos scannées ne seront pas acceptées.
- une pièce justifiant du domicile (facture de gaz, eau, électricité, téléphone, loyer ou avis d'imposition) datant de moins de 3 mois.
- la carte d'identité du représentant légal.
Pièces à fournir éventuellement :
- un document prouvant la nationalité française (expl. décret de naturalisation, certificat de nationalité, etc..).
- en cas de divorce ou séparation de corps des parents, fournir le jugement de garde (ou l'ordonnance du juge si instance en cours).
- en cas d'exercice conjoint de l'autorité parentale par des parents naturels, fournir la déclaration effectuée devant le juge des tutelles ou la décision du juge des affaires familiales.
- en cas de transfert ou de délégation de l'autorité parentale fournir la décision de justice prononçant le transfert ou la délégation.
- en cas de tutelle, fournir la délibération du conseil de famille ou la décision de justice désignant le tuteur.
- le récépissé de déclaration de perte ou de vol de la carte nationale d'identité (la déclaration de perte peut-être faite en mairie).
|
|
|
| Copyright (C) 2005-2010. Tous droits réservés. | |
|
|
|
